Renouvellement des baux de chasse communale : cahier des charges type incluant le cahier des clauses particulières

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S.D.G.C. 2019-2025

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Arrêté fixant les périodes de chasse du gibier sédentaire pour la campagne cynégétique 2023-2024 dans le Bas-Rhin

Consulter l’arrêté préfectoral du 12 avril 2023

Arrêté fixant le sanglier (Sus-scrofa) comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts (ESOD) ainsi que les modalités de tir de destruction de cette espèce sur l’ensemble du département du Bas-Rhin pour la campagne allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024

Consulter l’arrêté préfectoral du 12 avril 2023

Arrêté autorisant le tir de nuit de l’espèce sanglier durant sa période de chasse (15 avril 2023 au 1er février 2024) et la destruction par des tirs de nuit de cette espèce autant que de besoin dans le cadre de la prévention des dégâts (15 avril 2023 au 14 avril 2024)

Consulter l’arrêté préfectoral du 12 avril 2023
Télécharger le modèle de demande d’autorisation de tir de nuit au louvetier

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Transport des armes de chasse dans un véhicule

Pour transporter une arme de chasse, il faut être muni :
– de son permis de chasse et de sa validation pour la période en cours ;
– de l’assurance responsabilité civile chasse
– du document de déclaration de l’arme
L’arme transportée doit être totalement inopérante et ne doit pas pouvoir être chargée rapidement.
– soit l’arme est déchargée et démontée : le transport sous étui n’est pas obligatoire,
– soit l’arme est déchargée et neutralisée dans un étui fermé.
Les munitions doivent être rangées dans un accessoire différent de celui qui contient l’arme (aucune munition accrochée à l’arme)
Visualiser la fiche juridique sur le transport d’armes de chasse

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