CONSULTER le SDGC  2026-2032

CONSULTER  les ARRETES en vigueur

CONSULTER les documents liés au RENOUVELLEMENT DES BAUX DE CHASSE

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Transport des armes de chasse dans un véhicule

Pour transporter une arme de chasse, il faut être muni :
– de son permis de chasse et de sa validation pour la période en cours ;
– de l’assurance responsabilité civile chasse
– du document de déclaration de l’arme
L’arme transportée doit être totalement inopérante et ne doit pas pouvoir être chargée rapidement.
– soit l’arme est déchargée et démontée : le transport sous étui n’est pas obligatoire,
– soit l’arme est déchargée et neutralisée dans un étui fermé.
Les munitions doivent être rangées dans un accessoire différent de celui qui contient l’arme (aucune munition accrochée à l’arme)
Visualiser la fiche juridique sur le transport d’armes de chasse

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