S.D.G.C. 2019-2025

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Arrêté fixant les périodes de chasse du gibier sédentaire pour la campagne cynégétique 2022-2023 dans le Bas-Rhin

Consulter l’arrêté préfectoral du 8 avril 2022

Arrêté fixant le sanglier (Sus-scrofa) comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts (ESOD) ainsi que les modalités de tir de destruction de cette espèce sur l’ensemble du département du Bas-Rhin pour la campagne allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Consulter l’arrêté préfectoral du 8 avril 2022

Arrêté autorisant le tir de nuit de l’espèce sanglier durant sa période de chasse du 15 avril 2022 au 1er février 2023 et la destruction par des tirs de nuit de cette espèce autant que de besoin dans le cadre de la prévention des dégâts (15 avril 2022 au 14 avril 2023)

Consulter l’arrêté préfectoral du 8 avril 2022
Télécharger le modèle de demande de tir de nuit au louvetier

Arrêté prescrivant l’organisation des battues administratives aux sangliers jusqu’au 31 mars 2022 inclus 

Consulter l’arrêté préfectoral du 10 novembre 2021

Arrêté relatif aux modalités de contrôle des plans de chasse pour la période 2021-2022

Consulter l’arrêté préfectoral du 29 juin 2021

Arrêté relatif aux fourchettes de prélèvement Cerfs– Daims – Chamois pour la période 2021-2022

Consulter l’arrêté préfectoral du 29 juin 2021
Consulter la carte

COVID – Arrêté relatif aux déplacements effectués en période de confinement dans le cadre des actions de chasse et de destruction des sangliers (ESOD).

Consulter l’arrêté préfectoral du 28 avril 2021

Arrêté autorisant le tir de nuit de l’espèce sanglier pendant la période de chasse du 15 avril 2021 au 1er février 2022 et sa destruction par des tirs de nuit autant que de besoin dans le cadre de la prévention de dégâts du 15 avril 2021 au 14 avril 2022

Consulter l’arrêté préfectoral du 14 avril 2021

Arrêté fixant le sanglier comme ESOD ainsi que les modalités de destruction à tir de cette espèce dans le Bas-Rhin du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022

Consulter l’arrêté préfectoral du 12 avril 2021

Arrêté fixant les périodes de chasse du gibier sédentaire pour la période 2021/2022 dans le Bas-Rhin.

Consulter l’arrêté préfectoral du 12 avril 2021

Arrêté préfectoral du 25 janvier 2021,
prescrivant l’organisation des chasses, des battues générales ou  particulières aux espèces soumises à un plan de chasse sur les secteurs cynégétiques 1 à 7 du Bas-Rhin, prolongeant la période de chasse jusqu’à fin février. 

Consulter l’arrêté préfectoral du 25 janvier 2021

Arrêté préfectoral modifiant et complétant l’arrêté du 05 novembre 2020 et abrogeant l’arrêté du 03 décembre 2020 fixant les modalités d’actions de chasse et de régulation de la faune sauvage dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire mis en place par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus

Consulter l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2020

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Arrêté préfectoral du 3 décembre modifiant et complétant l’arrêté du 05 novembre 2020 fixant les règles de la chasse du petit gibier et de l’agrainage.

Consulter l’arrêté préfectoral du 3 décembre 2020

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Arrêté préfectoral fixant les modalités d’actions de régulation de la faune sauvage et de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts pendant la période de confinement mise en place par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus

Consulter l’arrêté préfectoral du 5 novembre 2020

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Arrêté préfectoral autorisant la destruction du sanglier par armes à feu autour des parcelles agricoles en cours de récolte et de jour exclusivement, du 15 août au 15 décembre 2020

Consulter l’arrêté préfectoral du 4 août 2020

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Arrêté fixant les périodes de chasse du gibier sédentaire pour la période 2020/2021 dans le Bas-Rhin et autorisant le tir de nuit du sanglier jusqu’au 1er février 2021 inclus

Consulter l’arrêté préfectoral du 22 mai 2020

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Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral du 1er avril 2020 fixant les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

Consulter l’arrêté préfectoral du 22 mai 2020   Désormais, le S.D.G.C. s’applique

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Arrêtés préfectoraux prescrivant l’organisation de chasses particulières par des destructions de tir de nuit de l’espèce sanglier jusqu’au 31/10/2020 inclus

Consulter l’arrêté préfectoral du 1er avril 2020 (durant la période de confinement)

Consulter l’arrêté préfectoral du 21 février 2020

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Transport des armes de chasse dans un véhicule

Pour transporter une arme de chasse, il faut être muni :
– de son permis de chasse et de sa validation pour la période en cours ;
– de l’assurance responsabilité civile chasse
– du document de déclaration de l’arme
L’arme transportée doit être totalement inopérante et ne doit pas pouvoir être chargée rapidement.
– soit l’arme est déchargée et démontée : le transport sous étui n’est pas obligatoire,
– soit l’arme est déchargée et neutralisée dans un étui fermé.
Les munitions doivent être rangées dans un accessoire différent de celui qui contient l’arme (aucune munition accrochée à l’arme)
Visualiser la fiche juridique sur le transport d’armes de chasse

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