Echanges et Cessions d’Immeubles Forestiers

Avec un morcellement des forêts privées très important où plus de 85 000 propriétaires se partagent 80 100 hectares de forêt, la Chambre d’agriculture Alsace, au côté du CRPF Grand Est et du Groupement de développement Forestiers d’Alsace, met en œuvre un nouveau dispositif afin de favoriser l’agrandissement des unités de gestion et d’en améliorer la gestion.

L’E.C.I.F. (Échanges et Cessions d’Immeubles Forestiers) a pour objectif de :

  • favoriser la réunion de parcelles mitoyennes,
  • résorber le micro-parcellaire,
  • agrandir la taille des unités de gestion afin de garantir la gestion durable des forêts

Ce dispositif permet de réaliser des échanges ou cessions sous seing privé sans acte notarié sous condition –> règles appliquées dans le Bas-Rhin :

  • céder l’ensemble des parcelles forestières sur la commune sans dépasser une surface de 1,5 ha et une valeur de 7500 euros,
  • réaliser la cession/échange avec un propriétaire disposant d’au moins d’une parcelle contiguë. Les échanges doivent permettre de constituer des blocs continus. Pour les échanges, ces seuils ne s’appliquent pas.

Ce mode d’aménagement foncier basé sur le volontariat est prioritairement mis en œuvre sur 4 communes tests (Neuve-Eglise, Diffenbach-au Val, Saint Pierre Bois et Saales) avant d’être éventuellement développé sur d’autres communes.

Cliquer ici pour télécharger la feuille de participation à la procédure d’Echanges et Cessions d’Immeubles Forestiers

Pour plus d’informations, cliquer ici pour accéder au site des Forestiers d’Alsace

ou contactez :

  • M. Roland RENGERT Président de l’Association Forestière de la Vallée de Villé
  • M. Christian MULLER Vice-Président de l’Association Forestière de la Vallée de Villé

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